Mentions légales et CGU
Information légale – Editeur du site :
ÉOLIENNES MÉDITERRANÉE GRAND LARGE – Société par Actions Simplifiée :
Au capital social de 5 000 euros ;
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 913214714 ;
TVA intracommunautaire FR16913214714
et dont le siège social est situé : 43 Boulevard des Bouvets, CS 90310 – 92741 Nanterre Cedex
Numéro de téléphone / Courriel : 01.40.90.23.00 / communication.digitale@edf-power.com
Directeur de publication du site internet de ÉOLIENNES MÉDITERRANÉE GRAND LARGE :
Madame Anne-Laure Meynial-Coumaros, en qualité de Directrice de la Communication Corporate – EDF power solutions.
Ce site internet a été conçu par la société DIDS, située : 39 Rue de Turenne, 75003 Paris, France.
Hébergement :
Hébergement du site Internet
Le site internet de ÉOLIENNES MÉDITERRANÉE GRAND LARGE est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH CLOUD, à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Hébergement des données
Les données personnelles sont hébergées sur les matériels informatiques de la société OVH CLOUD, à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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Contenu du site
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Données personnelles
ÉOLIENNES MÉDITERRANÉE GRAND LARGE collecte, en conformité avec la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » et le règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses Utilisateurs dans des fichiers informatisés.
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Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez vous adresser à communication.digitale@edf-power.com
Nullité d’une clause
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
Droit applicable
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En cas de différends relatifs aux CGU, l’Utilisateur et ÉOLIENNES MÉDITERRANÉE GRAND LARGE conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.